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Taxe sur les salaires
Le barème pour 2025 de la taxe sur les salaires a été actualisé. Par ailleurs, une exonération de la taxe sur les salaires a été instaurée sous conditions en faveur d’un employeur adhérant à un assujetti unique TVA.
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LF 2025 : report de la suppression de la CVAE et création d’une contribution complémentaire
8La suppression définitive de la CVAE est reportée à 2030 et la réduction progressive des taux de CVAE décalée à 2028 et 2029. Pour 2025, la réduction du taux prévue par la loi de finances 2024 est applicable mais une contribution complémentaire temporaire à la CVAE est créée.
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Dirigeant : quelle déduction pour les frais de repas en 2025 ?
À l’inverse des dirigeants de sociétés soumises à l’IS qui ne peuvent déduire leurs frais de repas personnels que quand ils sont en déplacement professionnel, les frais supplémentaires de repas exposés régulièrement sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle par les exploitants individuels (BIC et BNC) sont considérés, sous certaines conditions, comme des dépenses nécessitées par l’exercice de la profession et sont donc pris en compte pour la détermination du bénéfice imposable. Pour 2025, les frais déductibles s’élèvent à 15,65 € maximum.
Chômage partiel - Taux d’indemnisation
Chômage partiel - Taux d’indemnisation
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Pour chaque heure d'inactivité, l'employeur verse au salarié une indemnité et perçoit en compensation une allocation de la part de l'Etat.
Indemnité perçue par le salarié
Heures de formation | 100 % de sa rémunération nette antérieure1 |
Autres heures d'inactivité | 70 % de sa rémunération brute servant d'assiette de calcul à l'indemnité de congés payés (article L 3141-22, II du Code du travail) |
1. Pour les formations ayant été acceptées après le 28 mars 2020, les heures de formation sont indemnisées à 70 % de la rémunération brute servant d’assiette de calcul à l’indemnité de congés payés et cela jusqu’à une date qui doit être précisée par décret et au plus tard au 31 décembre 2020. |
Allocation perçue par l'employeur
Heures chômées jusqu'au 28-2-2020 | Heures chômées entre le 1-3-2020 et le 31-5-20201 | Heures chômées entre le 1-6-2020 et le 30-9-20201 | ||
Entreprise de 1 à 250 salariés | 7,74 € | 70 % de la rémunération horaire brute versée au titre de l’activité partielle dans la limite maximale de 31,97 € et minimale de 8,03 € 2 | Entreprises relevant des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel | 70 % de la rémunération horaire brute versée au titre de l’activité partielle dans la limite maximale de 31,97 € et minimale de 8,03 €2 |
Entreprise de plus de 250 salariés | 7,23 € | Autres entreprises | 60 % de la rémunération horaire brute versée au titre de l’activité partielle dans la limite maximale de 27,40 € et minimale de 8,03 €3 | |
1. Pour les heures chômées à compter du 1-10-2020, le montant de l’allocation devrait être en principe celui prévu pour les heures chômées entre le 1-3-2020 et le 31-5-2020, mais cette règle est susceptible d’évoluer. 2. En pratique, l’Etat prend en charge 100 % du montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié dans la limite de 4,5 fois le Smic. 3. En pratique, l’Etat prend en charge environ 85 % du montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié, dans la limite de 4,5 fois le Smic, pour tout salarié ayant une rémunération mensuelle brute supérieure à 2 029,30 €. Pour les salariés ayant une rémunération égale ou inférieure à 2 029,30 €, la prise en charge reste égale à 100 % du montant de l’indemnité. |