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Prolongation des taux de cotisation AT-MP 2024 en 2025
Les taux de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) de 2024 resteront applicables en 2025 jusqu’à la publication de nouveaux taux.
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Guichet unique des formalités d’entreprise : la procédure de secours prendra fin le 31-12-2024
Jusqu’alors, en cas de difficulté grave pour réaliser une déclaration sur le guichet unique des formalités d’entreprise, les entreprises pouvaient utiliser une procédure de secours permettant d’assurer la continuité du service. Cette procédure dérogatoire prendra fin le 31-12-2024.
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Redevables de la TVA
Taux de l’intérêt légal à compter du 01-01-2025
Le taux de l’intérêt légal applicable durant le 1er semestre 2025 est paru.
À compter du 1-1-2025, le taux de l’intérêt légal est fixé comme suit pour le 1er semestre :
- 7,21 % pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels (il était de 8,16 % au 2e semestre 2024) ;
- 3,71 % pour tous les autres cas (il était de 4,92 % au 2e semestre 2024).
Arrêté ECOT2434227A du 17-12-2024, JO du 19
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